Qu’est-ce qu’un contrat de construction ?

Contrat de construction, maison de constructeur, constructeurs maisons

La construction d’une maison est un chantier exigeant du temps, de l’énergie, de la patience et un financement fiable. Il faut anticiper autant que possible, bien se renseigner pour essayer de ne pas commettre d’impair. Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle (CCMI) est absolument obligatoire dans le cadre d’un projet de maison de façon à légitimer une construction de maison BBC ou traditionnelle. Le contrat CCMI est une loi qui est entrée en vigueur le 19 décembre 1990 obligeant les constructeurs de maisons à fournir des résultats concluants. Il s’agit du contrat le plus protecteur du marché pour les futurs propriétaires, celui de maître d’œuvre n’a quant à lui pas l’obligation de résultats.

Ce contrat peut être conclu uniquement sous les conditions suspensives suivantes, on fait le point :

  • L’acquisition du terrain à bâtir ou des droits permettant de construire lorsque le maître d’ouvrage bénéficie d’une promesse de vente
  • Lorsque le permis de construire est obtenu auprès de la mairie de la commune
  • Lorsque les prêts pour le financement sont effectifs
  • Lorsque les contrats d’assurances de dommages et la garantie de livraison sont contractés

Détail des clauses du contrat (CCMI loi du 19 décembre 1990)

  • Désignation du terrain
  • Description de la construction de la maison
  • Prix forfaitaire coût des travaux
  • Délai de livraison
  • Modalité du paiement

Comparatif entre un contrat de construction CCMI (loi 19 décembre 1990)  et un contrat de Maitrise d’œuvre :

Pour en savoir plus sur ce type de contrat pour la construction d’une maison sur : www.maisonsdaujourdhui.fr/contrat-de-construction-maison-individuelle-ccmi