Home Construction de maison et batiments Zoom sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est l’un des contrats qu’il est possible de souscrire lors d’une construction, au même titre que le contrat d’entreprise ou que le contrat de promotion immobilière par exemple. Son principal avantage est de mieux protéger les futurs propriétaires.

À quoi sert le contrat de construction de maison individuelle ?

Au moment de faire construire une maison à Nantes ou ailleurs, le particulier peut opter pour un contrat de construction de maison individuelle, sous réserve que le terrain lui appartienne. Pour que le professionnel en charge des travaux de mise hors d’eau et hors d’air puisse signer le CCMI, il doit remplir plusieurs obligations : être titulaire d’une garantie de livraison et d’une garantie de remboursement (en cas de paiement avant le début du chantier) et disposer d’une garantie professionnelle décennale notamment. Signer un CCMI avec un constructeur de maison dans le 44 ou ailleurs, c’est ainsi l’assurance que les travaux seront réalisés en conformité avec le plan établi et que la livraison sera effectuée dans les délais et selon le budget convenu.

Les caractéristiques du contrat de construction de maison individuelle

Afin de protéger efficacement les particuliers, le contrat de construction de maison individuelle est très encadré. Raison pour laquelle il doit indiquer de nombreuses informations, telles que la description du terrain, le prix de construction, les délais d’exécution ou encore les conditions suspensives (liste non exhaustive). Outre ces éléments, plusieurs documents doivent obligatoirement être annexés au CCMI : copie du permis de construire, plan de construction, notice d’information, etc. Le contrat doit absolument être signé avant le début des travaux et peut être réalisé avec ou sans fourniture du plan de construction. L’une des rares obligations du particulier faisant construire est de souscrire une assurance dommage-ouvrage, et ce, avant le début du chantier.

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