Home Chauffage Climatisation Réglementation gaz naturel : ce qu’il faut savoir

Le gaz naturel est une source d’énergie qui procure un confort évident. Pour en profiter pleinement et en toute sécurité, la réglementation gaz naturel présente de nombreux textes à respecter. En quoi consistent ces normes légales ? Quels types de logements concernent-elles ?

L’état d’installation intérieure de gaz et le certificat de conformité

L’état d’installation intérieure de gaz est un diagnostic immobilier qui concerne les installations de plus de 15 ans. Il est également nécessaire si le certificat de conformité possède la même ancienneté. Il entre en ligne de compte pour la vente d’un bien immobilier à l’initiative du propriétaire. Il permet d’offrir à l’acheteur un aperçu de l’état général de l’installation.

Pour le mener à bien, un professionnel agréé vérifie les appareils utilisant le gaz naturel, la tuyauterie et la ventilation des locaux, ainsi que l’intégrité des conduits d’évacuation d’une chaudière. Valable 3 ans, il ne contraint pas l’actuel propriétaire à entreprendre des travaux. Il est simplement donné à titre informatif. Il se différencie du certificat de conformité qui, lui, atteste d’une installation aux normes après des travaux d’aménagement, de remplacement ou de rénovation. Selon la teneur des travaux, le contenu du certificat varie. Tout professionnel est dans l’obligation de le remettre au client.

La réglementation gaz naturel et le diagnostic de performance énergétique

Si l’état d’installation intérieure de gaz s’intègre au DDT (dossier de diagnostic immobilier), il peut s’accompagner d’un diagnostic de performance énergétique. Ce dernier évalue les performances et le rendement du système de chauffage. À l’issue du contrôle, il fournit une étiquette énergie : un indicatif qui peut influer sur la vente ou la nécessité de remplacer l’installation. La réglementation gaz est une composante essentielle dans la législation relative aux installations au gaz naturel. Pour la respecter, il convient d’entretenir son équipement pour assurer la performance d’une chaudière à condensation par exemple, et de vérifier le fonctionnement de la VMC (ventilation mécanique contrôlée) si l’habitat en est équipé. La réglementation thermique 2012 se montre également favorable à l’emploi du gaz naturel pour limiter les déperditions énergétiques et consommer durablement.

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