Avenir loi Scellier, flash immo, date présentation budget 2013
Flash immo : hier mercredi 6 septembre 2012, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a confirmé que la loi Scellier prendrait fin en décembre 2012.
Les médias et investisseurs sont donc en attente du dispositif qui lui succèdera et tous se posent la même question : quel avenir pour la loi Scellier ?
Si rien n’a encore été précisé de la part du cabinet ministériel, il semblerait que les dispositifs d’aide à l’investissement locatif développés à partir de 2013.
Premier constat : les zones concernées par le nouveau dispositif seraient différentes de celles englobées par la loi Scellier. Marchés de l’immobilier en Bretagne Nord, dans le centre de la France ou encore en région lyonnaise : tous attendent donc la nouvelle liste des communes et départements concernées par ces nouvelles mesures d’investissement.
Des mesures qui vont donc de paire avec le projet de décret d’encadrement des loyers évoqué par la ministre il y a quelques mois de cela.
La date de présentation de ce nouveau dispositif serait fixée (pour le moment) au lundi 24 septembre, soit le jour de présentation du budget 2013. Son nom : la loi Finances 2013.
On attend donc encore quelques semaines pour connaître les répercussions de ces nouvelles mesures sur la vente de maison dans le 29 , la vente de maison dans le 22 ou dans les autres départements!